Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Maxime Minot
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte de la commission mixte paritaire
Maxime Minot :Vu les amendements déposés par le Gouvernement, qui faussent quelque peu le texte issu de la CMP,…
