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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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