Intervention de Luc Geismar

Sur le plan fiscal, les dispositions prévues à l'article 9 permettront de renforcer la justice fiscale en donnant à nos administrations des pouvoirs de transmission d'informations plus étendus, dans le cadre du régime d'assistance mutuelle au recouvrement forcé des créances fiscales et douanières. Il y a une forme de mythe, dans le débat public, d'une Europe véhicule de la fraude fiscale, alors que ces dispositions montrent qu'au contraire, elle édicte des règles à l'encontre de montages fiscaux transnationaux, devenus de plus en plus complexes à la faveur de la mondialisation.

En matière environnementale, la législation sur les batteries permettra d'inscrire cet élément devenu si central dans une logique d'économie circulaire vertueuse pour l'environnement et notre indépendance énergétique. La réforme du marché du carbone est la preuve, une fois encore, que l'échelle communautaire demeure la plus pertinente pour mener des politiques environnementales ambitieuses. Ainsi, en intégrant dans ce marché les secteurs de l'aviation et du transport maritime, mais surtout en adoptant une taxe carbone aux frontières, nous envoyons un message clair à nos partenaires à travers le globe : la transition écologique est l'affaire de tous et les Européens y prendront toute leur part !

Enfin, je me réjouis de l'adaptation qui sera apportée à la loi « influenceurs » pour garantir sa compatibilité avec les récents règlements sur le numérique. Notre assemblée a su se montrer proactive pour réguler un secteur qui connaissait de trop nombreuses dérives. Nous pouvons aujourd'hui formuler le vœu que cette législation soit reprise dans de nombreux pays afin d'assurer encore davantage son efficacité.