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Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

À l'issue d'une CMP conclusive la semaine dernière, nous sommes donc réunis pour adopter définitivement le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finance, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Il est souvent difficile de s'y retrouver dans ce type de texte un peu fourre-tout, au contenu très technique et réparti entre plusieurs commissions. Néanmoins, ce projet de loi trouve un écho particulier dans le contexte des élections européennes du mois de juin et en raison des sujets qu'il aborde – nombre d'entre eux sont importants pour la vie quotidienne des Français.

Par expérience, nous savons que le principal danger, s'agissant de ce type de texte, est de se laisser aller à une logique de surtransposition des règles européennes,…

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