Intervention de André Chassaigne

Sur le fond, à présent, que dire de ce texte ? Si l'on excepte l'article 28, qui vient enfin réparer une faille de notre droit national en garantissant le respect des droits des personnes placées en garde à vue, ce texte ne comporte aucune mesure satisfaisante. Songeons ainsi aux quotas gratuits pour les émissions de gaz à effet de serre, aux dérogations à l'usage des microplastiques et aux réticences à mettre en œuvre la protection des droits des fonctionnaires.