Intervention de Stéphane Vojetta

Nous abordons l'examen d'un projet de loi Ddadue, de transposition de la législation européenne. À deux mois seulement des élections européennes, nous vivons un moment charnière qui nous offre l'opportunité unique de réaffirmer notre engagement envers la hiérarchie des normes au sein de l'Union Européenne. Si les normes européennes sont souvent décriées pour leur complexité et leur caractère intrusif, elles peuvent apporter des solutions concrètes à des problématiques importantes au niveau national.

Les normes européennes sont parfois nécessaires, notamment lorsqu'elles contribuent à simplifier la vie de nos agriculteurs, à renforcer la protection des travailleurs et des consommateurs ou encore à rétablir un équilibre juste et équitable au sein de notre système judiciaire.

Pour entamer cette discussion, il est primordial de mettre en lumière l'importance des Feader. Face aux retards de versement des aides européennes, il était impératif de prendre des mesures pour simplifier rapidement les procédures et garantir un soutien financier efficace à nos agriculteurs. Les délais de traitement seront réduits et une communication plus fluide sera établie entre les autorités compétentes et les professionnels du secteur.

De manière similaire, la clarification des missions des établissements de l'élevage, à l'article 34, est une avancée qui permet d'assurer la traçabilité des animaux et de garantir la sécurité sanitaire des exploitations, dans le respect des prérogatives des acteurs du secteur.

Abordons à présent les avancées sociales et sanitaires que ce projet de loi permettra d'accomplir. L'article 32 bis représente un progrès majeur dans la mise en conformité de notre droit du travail avec celui de l'Union européenne, offrant ainsi une meilleure protection aux salariés et aux fonctionnaires.

Sur le plan sanitaire, l'alignement de notre calendrier d'interdiction des microplastiques avec celui de l'Union européenne est une mesure cruciale pour protéger l'environnement et la santé de nos concitoyens.

Enfin, je me réjouis particulièrement de l'accord trouvé en CMP avec les sénateurs sur l'article 3. Nous ajusterons donc la loi « influenceurs » – dont j'étais l'un des corapporteurs avec Arthur Delaporte – pour la mettre en conformité avec le droit européen, tout en bénéficiant des dérogations prévues par ce même droit et sans renoncer à l'ambition initiale du texte. Le Gouvernement dispose désormais de neuf mois pour publier, par ordonnance, ces modifications, auxquelles les corapporteurs du texte participeront activement.

Voilà l'occasion de revenir sur un sujet qui alarme chaque jour davantage les citoyens et les familles françaises : la protection des mineurs face aux dérives et aux excès du numérique. La représentation nationale a besoin d'être éclairée dès que possible quant à l'avenir de la loi Marcangeli du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Nous avons donc modifié l'article 35 pour réduire de six à trois mois le délai imparti au Gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les mesures d'adaptation requises à la suite des observations de la Commission européenne. Le Parlement doit en effet être éclairé afin de poursuivre d'autres travaux sur ces sujets.

Toujours au sujet de la protection des mineurs, la commission Écrans, groupe de travail mis en place à l'initiative du Président de la République doit dépasser les simples recommandations, préconisations ou séries de conseils aux parents. Nous ne pouvons plus nous contenter de sensibiliser et de faire de la pédagogie ; ces exercices, évidemment nécessaires, doivent être menés en complément d'une action plus ferme et contraignante.

Car il nous faut agir ! Nous l'avons fait en votant la loi « influenceurs » ; nous continuerons, je l'espère, avec la loi Marcangeli.

Cependant, chaque jour apporte son lot de faits divers et de drames. Des études scientifiques confirment que l'usage excessif des écrans et l'exposition à des contenus ou plateformes inadaptés aux âges des enfants se traduisent par un déclin scolaire, des violences verbales et physiques, des troubles psychologiques, notamment alimentaires.

Bref, cet usage excessif des écrans risque de déboucher sur la catastrophe éducative et sanitaire que nous sommes nombreux à redouter. Il faut donc intervenir et imposer un big bang français de la vérification d'âge des mineurs en ligne.

Il faut changer de doctrine et accepter l'idée que les mineurs devraient avoir moins de droits que les adultes – comme c'est déjà le cas pour la consommation d'alcool ou la conduite d'un véhicule – s'agissant de la protection des données personnelles, notamment l'âge.

Je suis certain que, comme nous l'avons vu avec la loi « influenceurs », nous arriverons à inspirer des pays voisins, voire l'Union Européenne tout entière, afin que soit enfin mis en place un environnement protecteur pour les jeunes utilisateurs européens du numérique.

J'invite donc chacun d'entre vous à soutenir ce texte ; le groupe Renaissance votera pour !