Intervention de François Piquemal

Des batteries, des avocats, des congés payés, de l'hydrogène, des ordonnances, des cryptomonnaies, de l'agriculture : on trouve de tout dans ce projet de loi qui vise à transposer des directives européennes dans le droit national. Nous voterons contre car, dans bien des cas, vous proposez – comme souvent – des transpositions au rabais. C'est le cas pour les congés payés acquis pendant un arrêt pour longue maladie, mais aussi en matière d'écologie.

Prenons deux exemples. Le premier concerne les quotas carbone : la proposition qui nous est faite ne permettra pas d'atteindre nos objectifs de réduction d'émissions de CO2. Pire, elle tend à entériner le développement d'un mécanisme contre-productif en proposant d'étendre le marché carbone déjà existant aux importations, alors même qu'il a, depuis sa création, fait la preuve de sa totale inefficacité. Nous refusons de voter pour le maintien d'allocations de droits à polluer gratuits, qui permettent à des entreprises polluantes de continuer à engranger des milliards d'euros sans réduire aucunement leurs émissions de CO2.

Le marché des droits à polluer – ou comment jouer au poker avec notre planète !