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Intervention de Marina Ferrari

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte de la commission mixte paritaire

Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique :

Je les présenterai en effet tous en même temps, puisqu'il s'agit de modifications mineures. Trois sont des amendements de coordination et quatre corrigent de légères erreurs matérielles ; s'y ajoutent un amendement de précision et trois amendements rédactionnels.

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