Intervention de Vincent Thiébaut

Nous nous devons de mieux protéger nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables.

Il s'agit d'abord des mineurs. Chaque mois, plus de 2 millions d'entre eux sont exposés à la pornographie en ligne. La mise en place d'un référentiel permettra de rendre effective l'obligation de vérification de l'âge qui s'impose aux plateformes concernées.

Il s'agit ensuite des victimes d'arnaques en ligne, qui sont souvent des personnes peu acculturées au numérique, en particulier des personnes âgées. C'est ainsi que 18 millions de Français ont été victimes de la cybercriminalité l'année dernière et que la moitié d'entre eux ont subi des pertes d'argent. Le déploiement d'un filtre anti-arnaque contre les SMS et mails frauduleux permettra sans nul doute de mieux protéger nos concitoyens et de sanctionner plus efficacement les auteurs de ce type de cyberdélinquance.

Dans l'espace numérique comme dans la vie réelle, nos concitoyens sont encore trop souvent victimes d'actes malveillants. Si notre arsenal législatif nous permet de lutter de manière relativement efficace contre les actes de harcèlement moral ou sexuel, la sanction actuellement appliquée à l'infraction nouvelle que constitue le cyberharcèlement semble insuffisante et parfois inadaptée. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de notre capacité collective à trouver des solutions nouvelles plus pertinentes comme la peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux.

Il faut protéger nos concitoyens mais aussi nos entreprises et nos collectivités. C'est ainsi que nous retrouverons une souveraineté économique et numérique au sein de l'Union européenne. Il faut le dire : le marché du numérique est aujourd'hui gangrené par des situations de monopole que nous ne pouvons accepter. L'objet de ce texte, que nous soutenons pleinement, est bien de donner davantage d'espace aux entreprises françaises et européennes pour qu'elles développent des technologies souveraines et s'émancipent de la dépendance étrangère, en particulier sur le marché du cloud.

Quant à la généralisation de l'offre d'une identité numérique, encouragée par ce texte, 82 % des Français y sont favorables. Je me demande pour quelles raisons certains s'y opposent et à quel dessein. Il faut que l'État puisse contrôler et protéger : sinon, qui assurera la régulation ? Les entreprises privées, les géants du numérique, des entreprises étatiques comme c'est le cas dans certains pays de l'Est ? La France et l'Union européenne doivent prendre leurs responsabilités et protéger les Français, les Françaises, nos entreprises, nos collectivités, notre démocratie, nos institutions.

Nous voterons donc pour ce texte de loi, même si nous regrettons que certaines mesures n'aient pas été retenues. C'est un début ; il faudra aller plus loin.

Pour terminer, je veux saluer le travail du président de la commission spéciale, du rapporteur général, Paul Midy, et des rapporteures, Anne Le Hénanff, Louise Morel et Mireille Clapot, pour leur travail essentiel sur ce texte.