Intervention de Vincent Thiébaut

Plus de six mois après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, nous nous apprêtons enfin à le voter définitivement. Ce projet de loi est essentiel parce que, nous le savons, le numérique a pris une place considérable, si ce n'est incontournable, dans la vie de nos concitoyens, dans la vie économique mais également dans notre démocratie. Force est de constater que notre arsenal législatif est désuet en la matière et peine à appréhender cette transition numérique toujours plus rapide, source de progrès mais aussi de nouveaux dangers, comme nous le constatons malheureusement tous les jours.

Dans ce nouveau champ de liberté, la loi doit protéger, en particulier les plus vulnérables, mais dans cet espace sans frontières, une action menée par le seul législateur français isolerait notre pays, voire le réduirait à l'impuissance. L'action conjointe des États membres dans ce domaine est une preuve, s'il en fallait une de plus, qu'au-delà du symbole d'unité des peuples, l'Union européenne sait se donner les moyens de sa souveraineté et de sa compétitivité.

Construire un ordre public numérique est un impératif. Le groupe Horizons en a pris pleinement la mesure avec l'adoption de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine, défendue par le président Marcangeli. Nous sommes heureux qu'elle ait trouvé un écho positif auprès tant des parlementaires que du Premier ministre. Nous espérons qu'elle ait un impact réel pour nos enfants.

Il nous faut désormais aller plus loin et je me réjouis que nous ayons réussi à trouver, avec les sénateurs, un compromis dans la construction d'un arsenal législatif adapté. Ce compromis repose sur un principe simple et clair : ce qui ne doit pas advenir dans la vie réelle n'a pas davantage sa place dans l'espace numérique.