Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Atteintes aux droits de la défense, à l'individualisation de la peine, au principe du contradictoire, au droit d'accès au juge : les raisons de supprimer cette amende sont innombrables. Même du point de vue pratique, l'amende forfaitaire délictuelle pour outrage en ligne est catastrophique. Vous demandez aux policiers, qui ploient déjà sous une lourde charge de travail, de déterminer si tel ou tel propos tenu en ligne est délictuel. C'est intenable pour eux.