Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion générale

Pour sanctionner cet outrage, vous prévoyez une amende forfaitaire délictuelle – donc une peine prononcée par un policier, sans passage devant un magistrat.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00 Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion générale

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion générale