Intervention de Aurélien Taché

…ou encore à la pénalisation du défaut d'exécution en vingt-quatre heures d'une demande de l'autorité administrative de retirer des contenus pédopornographiques.

Toutefois, malgré ces avancées, vous faites fausse route. S'agissant de la protection des mineurs et de la nécessité de ne pas les exposer trop jeunes à des contenus pornographiques, vous avez conservé l'idée farfelue et potentiellement liberticide d'un référentiel technique afin de vérifier l'âge des visiteurs de sites pornographiques. En plus d'être inapplicable, ce dispositif décharge la responsabilité des plateformes sur l'Arcom et présente un vrai risque pour les données personnelles.

En effet, le nouveau gendarme du web, qui ne parvient déjà pas à arrêter les torrents de haine qui se déversent dans le paysage audiovisuel, ainsi que l'a très bien démontré la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT), pourra désormais établir un fichier de tous les Français qui consultent des sites pornographiques, puisque ces derniers ne pourront plus le faire sans décliner leur identité.