Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Tout a été dit : réguler et sécuriser l'espace numérique n'est pas chose facile. Ce texte ne doit pas restreindre nos libertés individuelles ni la liberté d'expression. Cependant, il permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen et c'est pourquoi, lors de son examen en première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait voté en sa faveur.

Ce texte permettra également de mieux protéger les mineurs, et plus généralement nos concitoyens, contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne. Est-il parfait pour autant ? Non. C'est loin d'être le cas et il faudra sans doute, dans le cadre du contrôle qui constitue l'une des prérogatives du Parlement, vérifier à l'usage s'il n'y a pas lieu de le modifier.

Néanmoins, la nécessité de défendre et de protéger les plus fragiles de nos concitoyens explique que nous voterons contre la motion de rejet préalable et en faveur du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.