Intervention de Ségolène Amiot

Certes, seul l'hameçonnage est visé, mais rien n'empêchera le Gouvernement, à l'avenir, d'aller plus loin dans la remise en cause des libertés fondamentales : cheval de Troie, toujours. L'Assemblée nationale avait supprimé du texte le délit d'outrage en ligne : dans sa rédaction finale, le voici de retour. Dangereux, car il favorise le contrôle de masse, ce délit, en se glissant dans le code pénal, rend le droit de plus en plus flou et met à mal la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, autrement dit la liberté d'expression garantie par la Constitution. Il ressort du texte une infraction imprécise dont la sanction peut comprendre une amende forfaitaire, infligée sans avis d'un juge, alors que la qualification d'un outrage nécessiterait une étude fine, précise, des propos et de leur portée, la procédure juridictionnelle constituant justement le moyen, par le contradictoire et le débat, de déterminer celle-ci : cheval de Troie, vous dis-je !

En plus d'être mal rédigé, inadapté et liberticide, ce projet de loi comporte des dispositions qui n'ont rien à voir avec l'objectif annoncé – sécuriser et réguler l'espace numérique –, bien au contraire. Voici les guerriers d'Ulysse : les Jonum, que l'on veut enjoliver par les cryptomonnaies. Le texte vise à les légitimer : les Français, confrontés aux risques des jeux d'argent, courent désormais celui d'une addiction décuplée par la nature numérique de ces produits calqués sur les jeux vidéo. Ma collègue Sophia Chikirou vous l'a pourtant rappelé,…