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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
