Intervention de François Jolivet

Il s'agit de doubler le déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique permettant d'améliorer la classe de performance énergétique des logements classés E, F et G loués et souvent occupés par des ménages modestes – ceux des quatre premiers déciles de revenus. Cela permettrait de réduire les charges des locataires tout en luttant contre les gaz à effet de serre.

L'amendement I-CF745, de repli, conditionne le doublement du déficit foncier à l'application de plafonds de ressources et de loyer aux logements concernés.