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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà revalorisé les tranches du barème de l'impôt sur le revenu. En outre, votre proposition aurait des conséquences très lourdes sur le rendement de l'impôt.
Il y a des raisons historiques à la distinction entre dispositifs de déductibilité au sein de la CSG. La première part, voulue par Michel Rocard en 1991, portait sur l'ensemble des revenus et intégrait la notion de double fiscalité. Les augmentations ultérieures de CSG ont remplacé des cotisations déjà déductibles du revenu imposable ; elles sont, logiquement, déduites de l'assiette de l'impôt sur le revenu et ne répondent pas à la logique de double imposition, laquelle se retrouve d'ailleurs partout sous la forme de la TVA.
Avis défavorable.
