Intervention de Jean-Paul Mattei

Je soutiens cet amendement, mieux rédigé que les miens. Bien sûr, l'administration fiscale explique qu'on ne peut pas compenser des plus-values imposables à l'impôt sur le revenu avec des plus-values imposables à l'IS. Mais il s'agit ici de moins-values sur titres, donc cela doit fonctionner.

Si j'apporte mes parts dans une société et que je revends plus cher, il est logique que je sois imposé sur la totalité de ma plus-value. Mais ce ne devrait pas être le cas lorsqu'il y a moins-value, sinon l'entrepreneur qui se met en société est pénalisé par rapport à celui qui reste en entreprise individuelle. Il faut faire preuve de cohérence fiscale, d'autant que nous avons voté l'option à l'IS pour les entreprises individuelles l'an passé. Je vous propose donc d'y réfléchir.