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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est un peu fromage et dessert ! On ne peut pas bénéficier de l'avantage de la flat tax sur les plus-values et, en cas de moins-value, de l'avantage offert par leur imputation sur le revenu global, fût-ce à concurrence de 10 700 euros. Avis défavorable.
