Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'acronyme ADAN désigne l'Association pour le développement des actifs numériques. Il ne s'agit pas d'étaler les pertes sur dix ans, mais de compenser les plus-values avec des moins-values réalisées au cours des années antérieures. Des dispositions analogues s'appliquent aux revenus mobiliers et aux revenus fonciers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion