Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Véronique Louwagie
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Véronique Louwagie :L'acronyme ADAN désigne l'Association pour le développement des actifs numériques. Il ne s'agit pas d'étaler les pertes sur dix ans, mais de compenser les plus-values avec des moins-values réalisées au cours des années antérieures. Des dispositions analogues s'appliquent aux revenus mobiliers et aux revenus fonciers.
