Intervention de Christine Arrighi

La pression foncière se fait de plus en plus sentir dans les villes. L'amendement I-CF1301 vise à décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, par le biais d'un mécanisme analogue à celui de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Il s'agit d'augmenter l'impôt de 4 % au-delà de la cinquième année de détention et de 6 % au-delà de la vingt-deuxième, soit un doublement de l'impôt sur les plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu. Il s'agit de libérer les terrains conservés de façon excessive.