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Intervention de Fabrice Brun
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Fabrice Brun :L'amendement I-CF533 vise à exonérer les plus-values immobilières d'impôt sur le revenu au terme de quinze ans de détention d'un bien immobilier. Cette mesure a fait ses preuves en matière de fluidité du marché avant 2012. Nous la défendons régulièrement depuis lors.
