Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Frédéric Mortier
Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Ce sujet très important présente plusieurs facettes.
Il y a tout d'abord des problèmes d'exactitude du cadastre. J'ai été surpris de voir que les services de l'État adressaient parfois des courriers à des personnes nées en 1843 et à des adresses improbables…
Nous nous sommes mis d'accord avec les îles du Nord, qui étaient très volontaires, pour lancer une opération pilote d'actualisation du cadastre et en tirer des enseignements pour le faire à Saint-Martin, où le contexte est très particulier et très compliqué.
C'est un point absolument essentiel. Dans le cadre du plan sargasses, un industriel allemand était prêt à expérimenter une unité de traitement. Nous l'avions mis en contact avec les collectivités mais il n'a pas été possible de trouver le foncier nécessaire.
Il faut mettre à jour les cadastres et utiliser les terrains possédés par un certain nombre d'acteurs publics pour réaliser des projets d'intérêt commun – et je ne m'étends pas sur les actions déjà engagées par l'agence des cinquante pas géométriques.
