Intervention de Jean-René Cazeneuve

Pérenniser une disposition régulièrement reconduite est tentant, mais contraire à une règle que nous nous sommes fixée, notamment dans le cadre de la Lolf. Borner une mesure fiscale offre l'occasion de s'interroger régulièrement sur son coût et sur l'intérêt de la proroger. Par ailleurs, le bornage de cette mesure a un effet incitatif sur le lancement de programmes de construction.

Je suis favorable à une nouvelle reconduction de cette disposition pour deux ans, d'autant que nous avons clarifié, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l'obligation pour les organismes HLM de réaliser et d'achever la construction de logements sociaux dans un délai de dix ans. Ne changeons pas un dispositif qui fonctionne !