Intervention de Florence Lustman

Je n'ai pas connaissance de la politique de souscription de nos membres et je n'ai pas à la connaître puisqu'elle est un élément de la concurrence entre les acteurs du marché. Dans un territoire, un acteur peut refuser d'assurer un bien quand un autre fera une proposition d'assurance pour le même bien. De telles situations se rencontrent aussi dans l'Hexagone. La politique de souscription est le fruit du libre choix de l'assureur, non de l'application d'une règle générale, et elle n'est pas uniforme dans un territoire donné. Les chiffres que j'ai cités attestent de la présence des assureurs sur place ; ils y sont en concurrence et chacun a sa propre politique de souscription et de tarification. Je ne peux pas aller plus loin.