Intervention de Olivier Jacob

La question de savoir s'il faut appliquer des dispositifs généraux définis par tel ou tel ministère ou mener une politique spécifique aux outre-mer se pose pour nombre de politiques publiques déclinées outre-mer. Du point de vue de l'organisation, des procédures, de la planification à prévoir face aux risques naturels majeurs, on a, à mon sens, intérêt à maintenir les liens actuels dans les départements d'outre-mer (DOM), qui sont régis par le principe de l'identité législative. Ces liens enserrent les outre-mer dans un concert interministériel dense. La seule question qui peut se poser, pour les outre-mer comme pour d'autres parties du territoire national, est celle de savoir s'il faut prévoir une enveloppe spécifique au sein du fonds Barnier, ce qui emporte des conséquences sur le fléchage des crédits et les efforts budgétaires menés par les uns et par les autres. Le fonds Barnier, qui est géré par la DGPR et non par la DGOM, a vu ses crédits augmenter. Il me semble que les outre-mer ont été bien servis, si l'on prend en considération l'enveloppe actuelle du fonds Barnier – je ne sais pas s'il sera envisagé de l'augmenter face à l'accroissement des risques. Je plaide pour un maintien de l'organisation actuelle, qui place la DGOM au sein du concert interministériel des services de l'État, et permet un enrichissement à partir de l'expertise des autres services. La DGOM est une petite direction d'administration centrale. Si l'on menait une politique plus spécifique, nous perdrions l'expertise nécessaire à la conduite de tels projets.

S'agissant de l'assurance, je voulais vous indiquer que la mission sur l'assurabilité des risques climatiques – dont j'ai reçu les membres pour évoquer la faiblesse du taux de couverture assurantiel – doit rendre son rapport incessamment. Lorsque vous avez parlé des biens non assurés, je pense que vous aviez à l'esprit les biens des particuliers. Pour ce qui est de ceux qui appartiennent aux collectivités locales ou aux agriculteurs, le FSOM intervient lorsque les biens ne sont pas assurés. À titre d'exemple, à la suite du cyclone Belal, ce fonds est venu au secours des agriculteurs dépourvus de couverture. Nous essayons d'inciter les exploitants agricoles à s'assurer. Une ordonnance a été adoptée à cette fin en conseil des ministres il y a quelques semaines. Le projet de loi de ratification devrait arriver au Parlement en mai. Alors que ces projets de loi sont souvent des textes balais, il est possible, en l'occurrence, qu'un débat porte sur le contenu même du projet.

Concernant la culture du risque, la DGOM croit beaucoup à la Journée nationale de la résilience. On a constaté une augmentation assez significative du nombre et de la qualité des projets élaborés dans ce cadre. L'ensemble des territoires ont participé à l'événement en 2023, alors que certains, comme la Polynésie française ou Saint-Martin, ne l'avaient pas fait en 2022. Notre objectif, en 2024, est de mobiliser encore davantage les associations et les collectivités locales et de viser les publics les plus éloignés de la culture du risque. Nous avons été très marqués par le décès de personnes sans domicile fixe lors du passage de Belal. Certaines populations défavorisées échappent à nos messages de prévention. Aussi souhaitons-nous, lors de la prochaine Journée nationale, privilégier une politique de l'aller vers concernant ces publics.

Quant à la question de l'adaptation des normes en matière de logement, elle se pose dans tous les départements d'outre-mer. Les territoires font face à des situations conjoncturelles différentes : on ne va pas traiter le logement de la même manière en Guyane ou à Mayotte et dans des territoires plus mûrs, comme la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. Cela étant, on constate, dans l'ensemble des territoires, un besoin d'adaptation des normes qui, sans impliquer forcément l'autonomie administrative, doit conduire l'État à être beaucoup plus attentif aux normes qu'il établit dans les DOM et les régions d'outre-mer (ROM).

Lorsque l'on doit construire un certain nombre de logements en Guyane et à Mayotte, la question se pose de savoir s'il faut étendre à ces territoires les normes de constructibilité que l'on applique à La Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe. La question se pose, même si elle semble aller à l'encontre du principe sacré d'égalité. En Guyane et à Mayotte, les enjeux sont essentiellement quantitatifs, tandis que, dans les autres départements, ils sont peut-être plus qualitatifs.

Nous allons inclure pour la première fois dans le plan Logement outre-mer (Plom), dont la troisième édition couvrira la période 2024-2027, la question des risques naturels majeurs, qui sera l'une de nos priorités. Il s'agira notamment de déterminer de quelle manière cette thématique sera prise en compte dans les objectifs fixés à chaque territoire.