Intervention de Olivier Jacob

Cette question revêt un intérêt particulier s'agissant de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, qui sont les deux grandes collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie administrative la plus étendue. La Polynésie, qui est compétente en matière de prévention des risques, a adopté récemment un corpus réglementaire pour faire face aux risques naturels majeurs. Si la prévention y est bien appréhendée, on observe un retard dans la structuration d'un service territorial d'incendie et de secours (Stis), qui relève d'une compétence partagée entre l'État et les communes. La Polynésie, qui dispose de corps communaux, se trouve dans une situation comparable à celle que connaissaient les communes françaises avant la grande loi de départementalisation de 1996. On entame à peine la création d'un centre de traitement de l'alerte dans quelques communes de l'agglomération de Papeete. Le retard concerne tant la partie opérationnelle que curative.

En Nouvelle-Calédonie, les provinces sont compétentes en matière de prévention des risques naturels et de sécurité civile. Les sapeurs-pompiers n'y relèvent donc pas de l'autorité de l'État. Le territoire connaît du retard dans ces deux domaines, alors qu'il est de plus en plus exposé, à la faveur du changement climatique, à un certain nombre de risques auxquels, me semble-t-il, il n'était pas habitué – je pense, par exemple, aux feux de forêt.

Des collectivités plus petites, comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ont besoin, malgré leur régime d'autonomie avancée, de l'ingénierie de l'État et des grands opérateurs de l'État lorsqu'elles sont confrontées à des problèmes majeurs. À Saint-Martin, dans le cadre de la reconstruction, elles demandent des interventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et d'Action logement. Or, la compétence en matière de logement ayant été transférée à la collectivité, ces agences ne peuvent pas, légalement, y intervenir. Pour permettre leur action à Saint-Martin – ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un peu d'avance sur cette dernière –, nous devons emprunter des détours juridiques, ce qui implique notamment de conclure des conventions assez complexes à bâtir. Parfois, la collectivité ne comprend pas pourquoi l'Anru ou l'Anah n'interviennent pas aussi spontanément qu'elles pourraient le faire dans un département de droit commun. Ce handicap tire souvent son origine des lois organiques statutaires.