Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu'aucun contrôle ne sera possible, mais les opérations resteront dans le périmètre d'une même AOC, lequel est parfaitement défini. Il ne s'agit pas de rassembler plusieurs AOC.

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