Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu'aucun contrôle ne sera possible, mais les opérations resteront dans le périmètre d'une même AOC, lequel est parfaitement défini. Il ne s'agit pas de rassembler plusieurs AOC.