Intervention de Fabrice Brun

Dans notre pays, les exploitations agricoles sont souvent confrontées au problème du morcellement foncier ; c'est le fruit de l'histoire. Pour y remédier, il est possible de procéder à des remembrements, c'est-à-dire des échanges de parcelles. Or, quand il s'agit d'AOC, ces échanges de terres peuvent dépasser les limites d'une commune ou d'un canton et d'une commune limitrophes, ce qui n'est pas prévu par le droit fiscal.

Nous avons travaillé sur le sujet avec la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlée (CNAOC). L'amendement vise à exonérer les exploitations agricoles de la taxe sur la publicité foncière, notamment. Certes, cela se traduira par une diminution de recettes fiscales, mais les entreprises viticoles verront baisser leurs coûts de production : elles y gagneront donc en compétitivité. L'opération sera également bénéfique sur le plan de la transition écologique, car les remembrements éviteront des déplacements, ce qui signifie qu'il faudra moins d'énergie pour produire nos magnifiques vins de France.