Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous sommes partis d'un constat très simple : les appellations d'origine contrôlée (AOC) couvrent souvent des territoires larges, qui dépassent le périmètre de la commune et du canton. Or le dispositif fiscal incitant au remembrement prévoit que les parcelles concernées doivent être situées soit dans le même canton, soit dans un canton et dans une commune limitrophes. Les remembrements, nécessaires, sont également onéreux. Dès lors, ils ne se font pas. Nous vous proposons donc de modifier le dispositif pour rendre efficient l'ensemble du territoire d'une AOC. La France est le pays des vins : allons jusqu'au bout de cette démarche, soyons cohérents !