Intervention de Cécile Rilhac

Le groupe Renaissance votera contre cet amendement.

Nous préférons nous aussi procéder à des vérifications avant la séance. Le code du travail ne permet pas le travail bénévole : tout travail mérite rémunération. Mais, je l'ai dit, il y a aujourd'hui une rupture d'égalité quant à la prise en charge des AESH sur le temps méridien : les communes, qui en sont responsables, ne rémunèrent pas tous leurs agents de la même façon. Cette proposition de loi mènera à un contrat unique, relevant de l'éducation nationale, dont le taux horaire sera fixe. Aux termes du code du travail – et je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale y dérogerait –, il ne doit pas y avoir de diminution. Les AESH seront rémunérés au même taux horaire pour le temps méridien et le temps scolaire.

La question posée est importante, mais nous préférons y travailler d'ici à la séance publique.