Intervention de Virginie Lanlo

Vous avez tous insisté sur la nécessaire continuité du parcours des enfants en situation de handicap sur l'ensemble des temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire. Je ne peux qu'être d'accord. Les AESH interviennent aujourd'hui pendant le seul temps scolaire ; avec cette proposition de loi, elles interviendront désormais pendant la pause méridienne, sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale et financées par lui. Il faut évidemment travailler sur les temps du matin, du soir, du mercredi et des vacances afin que les enfants en situation de handicap bénéficient des activités proposées par les collectivités. Cela implique notamment de former des animateurs à l'accueil de ces enfants.

Les métiers de service à la personne – AESH et animateurs, mais aussi Atsem et professionnels de la petite enfance – sont peu attractifs ; des postes sont ouverts mais il est difficile de recruter. Nous devons notamment travailler à faire en sorte qu'ils ne soient pas forcément exercés à temps partiel : ces différents temps n'étant, par nature, pas continus, il faut peut-être réfléchir à des formations plus complètes, qui permettraient la polyvalence. Des animateurs pourraient devenir AESH pendant le temps scolaire, complétant ainsi leur temps de travail. Ce serait une façon de valoriser ces personnes qui s'engagent et n'épargnent pas leur énergie au service des enfants en situation de handicap.

Cette proposition de loi se limite en effet à la pause du midi. Il faut aller plus loin, vous l'avez tous dit, en travaillant avec les MDPH qui limitent aujourd'hui leurs notifications au temps scolaire, et de façon inégale sur le territoire. Les délais de traitement des dossiers sont beaucoup trop longs : il faudra y remédier.

Nous avons auditionné les représentants des MDPH : ils ont convenu qu'un travail était nécessaire pour que les notifications portent également sur la pause méridienne, pour les enfants qui en ont besoin. Nous devrons rester vigilants.

Les notifications des MDPH devront, dans un second temps, englober les temps péri- et extrascolaire. Je m'emploierai à faire avancer ce dossier avec ceux d'entre vous qui voudront me rejoindre. Cela permettrait aux collectivités qui organisent l'accueil des enfants au sein des accueils de loisir, des services de jeunesse, des colonies… de disposer de prescriptions adéquates. Il faut éviter la multiplication des dossiers déposés par les familles.

S'agissant du statut des AESH, nous avons déjà sacrément évolué ! Les AESH relèvent maintenant du droit public, avec des contrats de trois ans à renouveler une fois pour obtenir un CDI, avec des formations. Mais il faut en effet aller plus loin.

Dans les écoles, pendant la pause méridienne, l'autorité responsable est la collectivité territoriale, contrairement à l'enseignement secondaire où l'ensemble des personnels sont sous l'autorité du chef d'établissement. L'objectif est de mettre en place une convention de mise à disposition des AESH pendant le temps du midi, leur permettant d'être couverts pour les questions de responsabilité et d'être sous l'autorité de la collectivité territoriale pour ce qui est de l'organisation.

Il a été question du temps partiel subi. Aujourd'hui, les AESH n'interviennent que pendant le temps scolaire, limité à la fois dans la journée et dans l'année. L'extension à la pause méridienne va augmenter leur temps de travail et il restera à regarder, pour les AESH qui le souhaitent, ce que l'on peut leur proposer pour le mercredi et les vacances – à la charge, cette fois, des collectivités territoriales dont c'est la prérogative, et s'il y a des notifications en ce sens. Ce serait, je le redis, une piste pour des temps plus complets, comme pour une meilleure reconnaissance et une meilleure attractivité de ce métier indispensable.

Enfin, les AESH bénéficient, en application du droit du travail, d'un temps de repos. La question est la même pour les Atsem, qui interviennent à la fois pendant le temps scolaire et pendant la pause du midi, où elles accompagnent le déjeuner pour les plus petits. L'éducation nationale et la collectivité construisent les emplois du temps pour qu'il y ait des moments de répit.