Intervention de Béatrice Descamps

Notre commission connaît bien les enjeux de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je veux ici saluer à nouveau l'engagement et le travail des AESH. Nous rappelons régulièrement la nécessité de lutter contre la précarité de leurs conditions de travail. Nous constatons certaines améliorations, il faut le dire, mais nous partions de si loin ! Ces progrès se font toujours à la marge, et nous en concluons systématiquement que s'ils sont utiles, ils sont loin d'être suffisants.

Il n'en ira pas autrement aujourd'hui. La proposition de loi que nous étudions est bienvenue : le financement des AESH pendant la pause méridienne est un enjeu de solidarité nationale et d'égalité entre élèves, ce que nous avons déjà souligné ici. La décision du Conseil d'État, en novembre 2020, a en effet entraîné des inégalités en fonction des capacités financières des établissements et des collectivités, inégalités d'autant plus injustifiables que l'État continuait de prendre en charge les AESH sur le temps méridien pour les lycéens. Des enfants étaient privés de l'accompagnement dont ils avaient besoin. Ce texte résout ce problème et notre groupe le soutiendra. Il concrétise une promesse faite par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale : il est plus que temps.

Nous regrettons toutefois de n'améliorer, une fois de plus, qu'un aspect de la situation des AESH, sans nous pencher sur leur statut au sens large. Les besoins sont immenses, et vont croissant. Il y va de la réussite scolaire des élèves en situation de handicap comme de ceux, de plus en plus nombreux, qui souffrent de troubles du neuro-développement. L'inclusion scolaire est le premier pas vers l'inclusion sociale.

Le texte ne traite que de la pause méridienne. Pourquoi ne pas y inclure l'ensemble du temps périscolaire ?

Nous rejoignons par ailleurs les recommandations des sénateurs, qui estiment qu'il faudra une formation complémentaire des AESH.

Les moyens humains seront-ils suffisants pour garantir l'effectivité de l'accompagnement ? Les MDPH ne prescrivent pas systématiquement d'accompagnement sur le temps scolaire – tous les enfants n'en ont pas besoin – mais l'évolution législative pourrait entraîner une augmentation des notifications en ce sens.

Nous insistons sur le fait que cette proposition de loi ne peut constituer qu'une première étape. On continue d'occulter la réalité du temps de travail réel des AESH en dehors du temps passé avec l'élève : formation, préparation… Ce temps de travail aujourd'hui invisibilisé doit être pris en compte pour mettre fin au temps partiel systématique. Pour espérer disposer d'AESH en nombre suffisant, il faut lutter contre la précarité de ce métier essentiel. Ses effectifs en font le deuxième métier de l'éducation nationale ; pourtant, il demeure très mal reconnu, malgré les revalorisations des dernières années. La question de la formation est primordiale, tout comme celle de l'organisation de leur temps de travail. La mutualisation au sein des Pial semble nuire à la stabilité, pour les AESH comme pour les élèves. Nous ne savons pas où en est le projet de pôles d'appui à la scolarité, censuré dans le dernier budget.

La mesure inscrite dans ce texte est très attendue des familles et des collectivités. Notre groupe la votera.