Intervention de Murielle Lepvraud

En novembre 2022, dans le cadre de notre niche parlementaire, nous avions proposé de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH, c'est-à-dire de leur attribuer un statut conforme à leur métier. Il devrait en effet s'agir d'un métier et non d'une simple mission ; or qui dit métier dit formation, diplôme et carrière. Mais les macronistes, aidés par Les Républicains et le Rassemblement national, avaient vidé le texte de sa substance.

Les AESH ont un statut précaire, marqué par le temps partiel imposé. Elles peuvent – ce n'est pas automatique – obtenir un CDI après trois ans de CDD : trois ans de période d'essai ! Elles gagnent entre 800 et 1 000 euros par mois, ce qui les oblige à chercher d'autres missions comme l'aide aux devoirs, la cantine ou la garderie pour arrondir les fins de mois. Au bout du compte, elles ont souvent des journées à rallonge, fatigantes et mal rémunérées. Cela explique qu'il devienne difficile de recruter de façon pérenne. Alors que cette catégorie professionnelle est la deuxième la plus nombreuse au sein de l'éducation nationale après les enseignants, le ministère se satisfait de son statut contractuel précaire.

Or la proposition de loi ne changera en rien les conditions de travail des AESH. Si elle a pour objectif d'alléger les budgets des collectivités et de simplifier la gestion administrative des salaires en faisant en sorte que l'État soit l'unique employeur des AESH, il faut, quoi qu'il en coûte, que la prise en charge par l'État concerne tout le temps spécifié dans la notification d'accompagnement de la MDPH, et non uniquement le temps scolaire et le temps méridien. En effet, dès lors que la MDPH notifie à l'élève un accompagnement sur les temps périscolaires, celui-ci ne saurait se réduire au temps méridien.

Nous considérons que le temps de travail complet d'une AESH correspond à vingt-quatre heures d'accompagnement par semaine. Il faut en outre tenir compte du temps de travail invisible – réunions, préparations matérielles… Nous demandons que les heures sur le temps périscolaire soient considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

L'association Ambition école inclusive a dénombré 200 000 enfants déscolarisés faute d'accompagnement ou de place en structure. La scolarisation des enfants en situation de handicap ne peut avoir lieu au prix d'une précarisation croissante des AESH, sans aucune réforme structurelle des règles qui leur sont applicables. Nous devons faire mieux !