Intervention de Roger Chudeau

Cette proposition de loi présente un intérêt indubitable : elle vient combler une lacune législative s'agissant de l'emploi des AESH. Elle permet en effet d'assurer, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé sous contrat d'association, la continuité dans la prise en charge sur la pause méridienne des élèves souffrant de handicap, ce qui mettra fin à des situations douloureusement ressenties par les élèves et leur famille. Le groupe Rassemblement national la votera, bien entendu.

Mais on ne peut que regretter qu'une proposition de loi sur un sujet aussi central en matière éducative – l'inclusion et la solidarité nationale vis-à-vis des plus fragiles de nos enfants – se cantonne à la question de la pause méridienne. Nous proposerons donc des amendements visant à étendre au temps périscolaire la couverture par l'État de l'accompagnement par les AESH, car il n'y a aucune raison que les élèves souffrant de handicap n'en bénéficient pas aussi pendant les activités périscolaires. Nous souhaitons également étendre la mission des AESH à l'enseignement supérieur.

Plus largement, nous regrettons que l'occasion ne soit pas saisie de proposer une loi générale et ambitieuse relative aux missions, au recrutement et à la gestion des AESH. Il nous semble en effet, comme le souligne le rapport d'information sénatorial du 3 mai 2023, que le pilotage dual des AESH – par un prescripteur, la MDPH, et un payeur-gestionnaire, le ministère de l'éducation nationale – est source d'innombrables problèmes, goulets d'étranglement et blocages préjudiciables à la qualité du service public d'accompagnement. Nous appelons donc de nos vœux une unification de la chaîne de décision et de mise en œuvre sous l'égide de l'État.

Quant à la gestion des 140 000 AESH, nous considérons qu'il faut créer une fonction éducative particulière, à même de garantir la stabilité des personnels, au sein de laquelle seraient employées en CDI des personnes recrutées sur examen, professionnalisées par une formation solide, et assurant un service complet pour une rémunération décente. Nous déposerons prochainement une proposition de loi en ce sens.