Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Vos interventions précieuses nourrissent notre réflexion sur ces enjeux majeurs qui sont tout à la fois un atout et une menace pour nos démocraties. Vous l'avez dit, ce matin, l'Autorité de la concurrence vient de condamner Google à une amende de 250 millions d'euros pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins. Elle reproche à Google de ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits. Par ailleurs, Google n'a pas prévenu les éditeurs de presse que certains de leurs contenus allaient être utilisés pour entraîner son logiciel d'intelligence artificielle Bard. Dans quelle mesure l' Artificial Intelligence Act permet-il de répondre à ces enjeux de rémunération et de transparence des données des sources ?

Mon propos portera maintenant plus particulièrement sur la manière dont l'intelligence artificielle percute le secteur culturel et artistique qui occupe les travaux de notre commission. En quelques années, l'intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur pour notre pays. Il lui a suffi de quelques mois pour rattraper le changement climatique au rang des préoccupations majeures. Dans tous les domaines, son développement bouleverse nos sociétés et constitue un changement systémique. C'est un enjeu de souveraineté industrielle et culturelle. Notre pays a lancé, sous l'impulsion du Président de la République, une stratégie nationale puis un comité de l'intelligence artificielle auquel vous appartenez, Mme Bensamoun.

Face à ces nouveaux défis, il faut renforcer nos formations, investir pour favoriser l'innovation, définir une régulation adaptée pour nous protéger des dérives. J'aimerais vous interroger plus précisément sur les enjeux culturels et artistiques. Pouvez-vous préciser les potentialités de l'IA dans l'accès à la création et l'accès à la culture ? Pourriez-vous approfondir la question de l'évolution du régime juridique sur les enjeux culturels ?

Concernant la fiabilité de l'information, vous avez évoqué le fact checking et la création d'infrastructures. Pouvez-vous préciser votre propos ?

Enfin, j'aimerais vous entendre sur le sujet de la valorisation des œuvres et des contenus français et francophones. Comment faire en sorte que l'IA soit un levier de rayonnement et de valorisation de nos contenus culturels ?