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Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Le sujet des médias est au cœur de l'actualité et cette table ronde organisée par madame la Présidente tombe à point nommé. Les États généraux devront remettre leurs conclusions d'ici quelques mois. Les parlementaires y contribueront, notamment dans le cadre du groupe « médias et information » cité tout à l'heure que j'ai l'honneur de co-présider avec Violette Spillebout et Jérémie Patrier-Leitus. À ce titre, nous avons déjà réalisé de très nombreux rendez-vous individuels, une grosse dizaine d'auditions sont en cours d'organisation et nous entendrons pour finir plusieurs grands témoins. L'objectif global que nous partageons tous est bien sûr le renforcement de l'indépendance des rédactions, la pérennité économique du secteur ou encore la garantie de la liberté de la presse.

Ces priorités sont également portées au niveau européen par la majorité et globalement par l'ensemble des eurodéputés, à l'exception de ceux d'extrême droite, comme le montrent les votes sur le sujet au Parlement européen. En ce sens, le Media Freedom Act, couplé à la directive sur les procédures-bâillons, a posé les bases d'une législation européenne protectrice. Nul doute que leur adaptation en droit français permettra de beaux débats, davantage encore si celle-ci est couplée à la mise en œuvre des conclusions des États généraux de l'information.

Avez-vous, sur ces textes, des points d'attention à nous communiquer ? J'aurais aussi aimé vous entendre sur plusieurs thématiques souvent évoquées. D'abord celle de la concentration : on sait que la loi 1986 est souvent remise en question. Pensez-vous également que son adaptation soit nécessaire et si oui comment ? Ensuite sur celui des droits voisins : M. Azzi, vous avez évoqué tout à l'heure le droit existant et ses difficultés d'application face aux Gafam. Comment le faire évoluer ?

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