Intervention de Violette Spillebout

Au sein de la Majorité présidentielle, avec Jérémie Patrier-Leitus et Laurent Esquenet-Goxes, nous avons mis en place un groupe de travail qui a reçu ces derniers mois de nombreux acteurs des médias et de l'information, notre objectif étant de pouvoir émettre des recommandations en tant que députés dans le cadre des États généraux. Nous sommes vingt-cinq membres issus notamment mais pas seulement de la commission des Affaires culturelles. Nous serons tous sollicités si des modifications législatives doivent être envisagées après ces États généraux.

D'ici quelques jours, nous entamerons un débat parlementaire sur une proposition de loi relative au droit d'agrément (déposée après la reprise du Journal du Dimanche, JDD ). Nous devons débattre du pluralisme et de l'indépendance des médias, de la concentration et des modèles économiques. Nous devons aussi nous pencher sur l'évolution du métier de journaliste compte tenu du développement des technologies numériques et de l'intelligence artificielle en particulier. Droits d'auteur, déontologie et rémunération de la profession et pratiques éditoriales sont des sujets que nous devrons étudier.

Le droit est donc omniprésent mais je concentrerai mon intervention sur deux sujets en particulier à propos desquels j'aimerais connaître votre opinion. Ma première question porte sur l'accès aux droits et à la vie privée. Les réseaux sociaux ont massivement intégré l'espace d'information. Tout récemment, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local, un amendement avait été adopté pour modifier certaines dispositions de la loi de 1881 dans le but de renforcer la protection des élus, alors que les réseaux sociaux peuvent être un instrument de diffusion pour des campagnes de désinformation massives, voire d'injures publiques. Cette proposition de modification, qui traduisait une méconnaissance du dispositif, a suscité une vive réaction et nous y avons renoncé. Mais le problème est bien réel : comment y remédier ?

Ma deuxième question porte sur le nouveau statut des créateurs de contenus de l'information (avec des chaînes telles qu'Hugo Décrypte, Gaspard G ou le Crayon). Ces chaînes sont largement plébiscitées par les jeunes, la plupart de ces derniers s'informant exclusivement auprès d'elles. Ils ont déserté les chaînes de la TNT et de radio et ils ont tendance à rechercher de l'information directement sur leur smartphone à travers ces plateformes. Or le cadre légal actuel n'englobe pas ces nouveaux créateurs de contenus.