Intervention de Isabelle Rauch

Mes chers collègues, dans le cadre de notre cycle de d'auditions en lien avec les États généraux de l'information, nous recevons aujourd'hui trois professeurs de droit pour une table ronde sur les adaptations du droit des médias aux évolutions les plus récentes du secteur. Je souhaite donc la bienvenue à M. Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (de l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne), Mme Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay et Mme Camille Broyelle, professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon Assas.

M. Tristan Azzi, vous qui êtes spécialisé notamment en droit de la propriété intellectuelle, pourriez-vous nous présenter un premier bilan de l'application de la directive européenne de 2019 imposant aux plates-formes la rémunération des ayants droit pour l'utilisation de leur contenu ? Je souhaiterais savoir ce que vous pensez des accords signés entre les groupes de presse et les géants du numérique. Quelles sont les évolutions qui vous semblent à terme envisageables ou souhaitables pour intégrer des développements technologiques récents dans une juste approche des droits d'auteur et des droits voisins ?

Mme Alexandra Bensamoun, vous avez été membre de la commission sur l'intelligence artificielle mandatée en septembre 2023 par le Président de la République et qui a présenté son rapport le 13 mars dernier. Nous aimerions vous entendre nous exposer les problématiques spécifiques liées à l'intelligence artificielle et les principales conclusions et préconisations de la commission sur les effets du développement de celle-ci dans la sphère informationnelle. Je pense notamment à la recommandation n° 21 visant à faciliter l'appropriation et l'accélération des usages de l'IA dans la culture et les médias pour limiter la polarisation entre grands groupes et petits acteurs et lutter contre la désinformation.

Les travaux de Mme Camille Broyelle portent plus particulièrement sur la régulation des médias. Vous organisez d'ailleurs prochainement à la Sorbonne un colloque sur le pluralisme dans les médias. J'aimerais que vous nous présentiez votre analyse de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024 suite à la saisine de l'association Reporters sans frontières. Quelles sont selon vous les difficultés d'application posées par cette décision pour l'Autorité de régulation et comment les surmonter ?

Je laisserai la parole à chacun d'entre vous pour un propos liminaire de sept minutes puis mes collègues pourront vous poser leurs questions. Vous n'êtes pas obligés de répondre immédiatement à mes questions introductives.