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Intervention de Étienne Frejefond
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Étienne Frejefond, directeur régional pour l'Occitanie de l'Office français de la biodiversité :
S'agissant de la mise en demeure, je vous renvoie à l'autorité administrative, placée sous l'autorité du préfet. L'OFB ne réalise pas de mise en demeure.
Nos contrôles administratifs montrent un certain nombre d'écarts, qui ont fait l'objet de constats et de rappels à manquement administratif.
