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Intervention de Karen Erodi

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

En cas de manquements, la préfecture doit mettre en demeure le concessionnaire de respecter les règles, si je ne me trompe pas. La préfecture a-t-elle mis en demeure Atosca sur les points que vous avez relevés ? Quelles ont été les conclusions ? Y a-t-il eu des infractions et des sanctions ?

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