Intervention de Christine Arrighi

Vous soulignez que le maître d'ouvrage considère les milieux agricoles comme artificialisés, en contradiction avec les définitions reconnues légalement de l'artificialisation des sols. Quelles sont les conséquences résultant de cette qualification inadéquate, notamment par rapport au nombre d'hectares à compenser ? Ce procédé minimise-t-il le nombre d'hectares à compenser et la nature des compensations à réaliser ? Je vous pose cette question, notamment car nous allons auditionner la chambre d'agriculture et des agriculteurs.