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Intervention de Florian Chauche

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorian Chauche :

Avec cet amendement d'appel, nous reprenons une proposition formulée par de nombreuses associations, comme la Fédération des usagers de bicyclette, qui consiste à créer les conditions effectives d'un cumul du forfait mobilité durable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun. Le cumul est certes possible mais, plafonné fiscalement à 500 euros par an et par salarié, ce montant est trop faible pour permettre un véritable cumul : dans de nombreuses régions françaises présentant des zones de faible ou moyenne densité, le plafond est déjà atteint quand on a souscrit un abonnement TER. En Île-de-France, le passe Navigo annuel coûte plus de 800 euros ; il ne reste donc pas grand-chose.

Les Français utilisent de plus en plus les mobilités douces et alternent entre le train, le vélo et la trottinette. C'est une bonne chose ; il faut encourager l'intermodalité. Nous proposons donc d'exclure du calcul de l'avantage fiscal le montant annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun.

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