Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ma réponse sera, elle aussi, la même que lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Nous avons revalorisé de manière anticipée les tickets restaurant. Nous avons même élargi l'indexation sur l'inflation à l'ensemble des modes de restauration pour les salariés, ce qui est plus favorable à ces derniers que l'augmentation de ce que vous appelez le prix facial des tickets restaurant.

L'indexation sur l'inflation est automatique. Outre celle qui a été votée au mois d'août, une nouvelle revalorisation aura lieu en janvier. Il n'y a donc pas de perte pour les salariés. Il est vrai que l'on peut discuter de l'indice sur lequel la réévaluation est fondée. Les tickets restaurant ne servent pas seulement à acheter des produits alimentaires : ils sont utilisés le plus souvent dans des restaurants. Or, dans le prix payé, entrent aussi, notamment, le service et le coût de l'immobilier. L'indice que nous utilisons me paraît le bon. Par ailleurs, si nous adoptions ces amendements, ils auraient un coût fiscal important pour l'État.

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