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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les revenus tirés de la coupe du bois sont soumis à trois régimes d'imposition différents. Ils sont en principe soumis au forfait forestier. Cependant, dès que le bois fait l'objet d'une transformation, ces revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles, voire des BIC, en fonction de la nature de la transformation.
Je ne vois pas quel est l'intérêt d'offrir une option pour le forfait forestier au détriment des bénéfices agricoles, avec un coût supplémentaire pour les finances publiques.
Avis défavorable.
