Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les revenus tirés de la coupe du bois sont soumis à trois régimes d'imposition différents. Ils sont en principe soumis au forfait forestier. Cependant, dès que le bois fait l'objet d'une transformation, ces revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles, voire des BIC, en fonction de la nature de la transformation.

Je ne vois pas quel est l'intérêt d'offrir une option pour le forfait forestier au détriment des bénéfices agricoles, avec un coût supplémentaire pour les finances publiques.

Avis défavorable.