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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce que vous proposez a été fait en 2013, avec pour conséquences une hausse d'impôts et un effondrement des recettes. La mise en place du PFU a permis d'obtenir les effets inverses : baisser les taux d'imposition permet parfois de bénéficier d'une forte élasticité sur les recettes et sur l'assiette. Ce n'est peut-être pas une évidence pour tout le monde, mais les dividendes irriguent l'économie. Il faut que les entreprises en distribuent pour permettre aux épargnants de les réinvestir. C'est absolument nécessaire pour l'économie.
La flat tax s'est généralisée en Europe et l'abroger nous placerait dans une situation concurrentielle inégale. L'entreprise a déjà été taxée avant de distribuer du dividende. La flat tax est une deuxième imposition.
Les chiffres que vous avez présentés mêlent patrimoine individuel et patrimoine professionnel. Si on les distingue, on obtient des résultats très différents.
Avis défavorable.
