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Intervention de Karine Lebon

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Il s'agit de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie le capital.

Depuis 2017, les baisses d'impôts ont surtout concerné les impôts des riches, avec notamment la suppression de l'imposition au barème de l'IR des revenus du capital, remplacée par une imposition à taux unique – la flat tax. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d'euros à l'État, du fait de la transformation de certains revenus en dividendes.

Cette flat tax a largement participé à l'accroissement des inégalités et son résultat est pourtant loin d'être convaincant. Les études réalisées par France Stratégie et l'Institut des politiques publiques (IPP) n'ont pas permis de démontrer un quelconque lien entre l'instauration de la flat tax et l'investissement.

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