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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Cette question est souvent soulevée par les Français établis à l'étranger, qui ont besoin de maintenir un lien avec le territoire national, notamment s'ils sont obligés de revenir. La question mérite d'être étudiée – en particulier pour favoriser la mobilité – mais il faudrait encadrer le dispositif en prévoyant une durée de détention. Le dispositif pourrait être amélioré d'ici à la séance publique.

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