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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement entraîne des pertes de recettes, mais leur montant n'est pas connu en l'absence d'étude d'impact.
